Exalight
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|  Sujet: [Abrogé] Lois concernant le travail  Mer 28 Juil - 14:49 | |
| Lois sur le travail
(activés dès la mise en place de la monnaie) Loi 1.0 : Revenus & salaires (Loi abrogée par romu23 le 29/08/2010)a. Le salaire minimum hebdomadaire est de 30 Crédits.
b. Les salaires des employés seront directement versés sur les comptes leurs comptes. Loi 2.0 : Le Contrat de Travail (Loi abrogée par romu23 le 29/08/2010) a. La rémunération doit être entendue entre l'employeur et le salarié pour un travail fourni.
b. Le contrat de travail doit comporter un minimum salarial exprimé en crédit.
Les pourcentages éventuellement promis s’ajoutant à ce minimum.
c. Le salaire doit être versé mensuellement. Loi 3.0 : Congés payés et grève (Loi abrogée par romu23 le 29/08/2010)a. Tout salarié a le droit a 5 semaines de congés payés par an. C’est lui qui décide des dates de ses vacances.
b. Il doit prévenir son employeur au moins 2 jours à l’avance de la prise de ses conges payés.
c. Les congés payés sont versés à la hauteur de 75% du salaire du salarié. Loi 3.0 : Rupture de contrat (Loi abrogée par romu23 le 29/08/2010)a. L’employé a le droit de rompre un contrat. Il ne peut le faire à partir du 3e jour de travail. Il ne touchera que le salaire prévu pour la période travaillée.
b. L’employeur a le droit de rompre le contrat. Le délai de préavis est de 3 jours. Cette rupture de contrat donne droit une prime de licenciement. Loi 4.0 : Prime de licenciement (Loi abrogée par romu23 le 29/08/2010)a. Dans le cadre d’un licenciement, l’employeur doit prévoir une prime équivalente a 10% du salaire moyen par mois travaillé.Exemple:
Romu23 a touché 50 Cts de minimum salarial + 100 Cts de pourcentages sur les bénéfices par mois, pendant 10 mois.
Lors de son licenciement sa prime sera
de 150 X 10% =15 par mois sur 10 mois donc 150 Cts. On y rajoute le paiement des congés payés non pris du membre travailleur.
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Alegro
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| | Sujet: Re: [Abrogé] Lois concernant le travail Sam 31 Juil - 22:43 | |
| Loi adapté au nouveau système et aux nouveaux décrets. |
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romu23
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| | Sujet: Re: [Abrogé] Lois concernant le travail Dim 29 Aoû - 15:09 | |
| Loi abrogée par romu23 le 29/08/2010 |
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» Calimero