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Censure de loiConsidérant que le décret 01-23.05.2010 porte atteinte à la liberté d'expression;
Considérant qu'il met en danger la pluralité de l'information, si importantes pour notre démocratie;
Le décret no. 01-23.05.2010 promulguée par le Gouvernement Romulien a été censurée par décision du Conseil constitutionnel.DéliberationsBatchy : Oui
Youcef : Oui
DtwizzY : Oui
Johan : Non
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